REUNION PUBLIQUE – St-Pierre – 24 MARS – JOURNAL D’ELBEUF

 JOURNAL D'ELBEUF 16.03.2017linky-630x0

Cela fait maintenant un an que le collectif Stop Linky 76-27 a été créé. Des groupements similaires ont vu le jour un peu partout en France depuis le début de l’expérimentation du compteur communicant d’ERDF en 2009.

La généralisation de l’installation de compteurs Linky a commencé en 2015. Dans un communiqué de novembre 2015, ERDF, rebaptisé Enedis depuis, annonçait « le remplacement de 35 millions de compteurs à terme ». Cette décision, précisent-ils,

s’inscrit dans la continuité de la directive européenne 2009/72 qui stipule que : « si la mise en place de compteurs intelligents donne lieu à une évaluation favorable, au moins 80 % des clients seront équipés de systèmes intelligents de mesure d’ici à 2020 ». D’ici à la fin de l’année 2019, l’intégralité de l’agglomération elbeuvienne devrait être convertie aux compteurs Linky.

Une mesure à laquelle s’opposent tous les collectifs Stop Linky. Le groupe seinomarin et eurois a donc décidé d’organiser une réunion d’information publique pour présenter aux citoyens les raisons de leur opposition à l’installation des compteurs Linky, vendredi 24 mars, à Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Gestion des données et vie privée

Stop Linky 76-27 reproche aux compteurs communicants non seulement d’être inefficaces économiquement et écologiquement, mais aussi d’être dangereux pour la santé et le respect de la vie privée. Ces compteurs électriques, contrairement aux précédents, enregistrent la courbe de charge des foyers. D’après la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), « une analyse approfondie de cette courbe permet de déduire de nombreuses informations relatives à la vie privée des abonnés (heures de lever et de coucher, périodes d’absence, éventuellement nombre de personnes présentes dans le logement) ».

Le 30 novembre 2015, la Cnil, consultée sur ce sujet, a déclaré qu’elle considérait « acceptable et suffisamment protectrice une conservation limitée de la courbe de charge à l’intérieur du compteur, sans remontée vers le gestionnaire ». La courbe de charge ne devrait dont pas pouvoir « être transmise à des tiers […] sans le consentement des abonnés ». Une précaution qu’ERDF affirme avoir prise dans son communiqué de novembre 2015.

Enedis affirme sur son site que les données de la courbe de charge sont transmises une fois par jour à un compte client auquel chaque foyer peut accéder sur internet, une fois par mois au fournisseur d’électricité et, « à la demande », à la collectivité ou métropole, sous forme « globalis[ée] et totalement anonymis[ée] ». La société ajoute que « les données du compteur Linky sont cryptées ».

Le collectif Stop Linky 76-27 affirme pourtant que ces compteurs sont « facilement piratables ». Lors d’un congrès du Chaos computer club, en décembre 2011, l’association allemande de hackers mettait déjà en garde contre les « problèmes liés à la protection de la vie privée » et la « facilité d’altérer les données transmises » par les compteurs intelligents allemands Discovergy.

En attente d’une action des maires

Le collectif seinomarin et eurois milite, dans un premier temps, pour que les maires interdisent l’installation de Linky dans leur commune. « Les maires sont propriétaires de compteurs et peuvent donc refuser », déclare une des activistes.

Une affirmation contredite par le tribunal administratif de Rennes. Jeudi 9 mars, l’institution a annulé les délibérations de trois communes bretonnes qui s’étaient opposées au déploiement de Linky sur leur territoire respectif. Elles ont été condamnées à reverser 500 € à Enedis.

Vendredi 24 mars, à 18 h, à la salle des fêtes de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf

nalini.lepetit

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Tags : compteurs communicantsdonnées personnellesLinkyvie privée

AJOUTONS QUE LES « SYNDICATS D’ENERGIE » essaient de s’emparer de la PROPRIETE DES COMPTEURS (comme d’ailleurs certaines Métropoles : Celle de Nancy a donc été condamnée pour cela).

Et l’Association des maires de France confirme à la même page que « La mise à disposition n’emporte pas transfert de propriété« , ce qui montre bien qu’il y a souvent une grande différence entre la communication des dirigeants de l’AMF (qui, en l’occurrence, prennent position pour le programme Linky et contre les communes qu’ils sont censés défendre !) et les informations pertinentes publiées par les services juridiques… de la même AMF !

ET LA, NOUS ENTRONS DANS LES BROUILLAGES DE TOUTES CES ENTITES….

« Les collectivités locales qui possèdent les réseaux situés sur leur territoire devraient porter dans leur patrimoine communal l’actif correspondant. On peut constater que très peu ou aucune commune ne peut justifier ces actifs dans son bilan. Cette anomalie vient du fait que l’exploitant est tenu, selon le conseil national de la comptabilité et par l’article 10 du cahier des charges, d’immobiliser à la fois ses biens et ceux financés par l’autorité concédante ou par des tiers dans la mesure où il a l’obligation de prévoir des provisions pour le renouvellement des immobilisations. De fait, l’inscription à l’actif du patrimoine de la commune n’a pas d’incidence sur le budget et le contribuable dans la mesure où l’amortissement est réalisé par EDF, ce qui explique certainement ces absences. »

En réalité, Enedis ne s’aquitte pas de cette obligation, puisque dans l’un des audits disponibles, aucune « provision pour renouvellement » (ou « dotation pour amortissement) ne figure dans le document !!!!!!!

(http://www.symielecvar.fr/IMG/pdf/SYSTEME_DE_DISTRIBUTION_PUBLIQUE_ENERGIE.pdf , p 3)

SI TROIS COMMUNES SE SONT VUES REFUSER LEUR DELIBERATION, C’EST PARCE QU’IL S’AGISSAIT D’UNE DISCUSSION PUREMENT JURIDIQUE, MAIS QUE LES CONSEILLERS PRESENTS N’ETAIENT PAS REPRESENTES PAR UN AVOCAT qui aurait pu présenter les données réelles. Dans ce cas, les communes doivent retirer leur délibération et la renouveler avec des arguments juridiques mieux étayés.

Sur les 328 communes ayant refusé ces compteurs,  la quasi totalité est devenue inattaquable, car au bout de 2 mois, elles sont dites juridiquement acceptées. (et peuvent donc faire jurisprudence).

 

VENDREDI 24 MARS, A LA SALLE DES FETES DE SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF.

 

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