ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE POUR FAIRE CESSER LE « ROULEAU-COMPRESSEUR » D’ENEDIS

A une époque, Sarko voulait passer des jeunes au « karcher » ! Maintenant, ENEDIS menace la population au « Rouleau-Compresseur », selon ses propres dires !!! Tant de récits de malheurs, de gens se sentant aux abois par une menace imminente, de personnes contraintes de quitter leur domicile, d’appareils grillés, des blessés, 2 morts…

En même temps que l’action en justice, poursuivons notre action auprès des conseils municipaux ! Ne laissons pas dire que les communes ne sont plus propriétaires de leurs compteurs : « nous » sommes la commune ! de quel droit certaines instances détourneraient-elles un bien dit « INALIENABLE » qui doit figurer au patrimoine de la commune : nous devons être visibles, affirmer nos droits pour maintenir une société saine.

UNE ACTION EN REFERE SE PREPARE – si vous souhaitez vous y inscrire, voici les explications et les modalités : (que vous ayez déjà le compteur ou pas encore).

ACTION EN JUSTICE DEMANDE DE REFERE

https://stoplinkynonmerci.org/spip.php?page=actionenjustice

Les choses se précisent pour mener les actions nécessaires pour faire valoir notre droit de refus Linky en justice. Nous préparons activement les modalités d’action pour engager une action en justice.
C’est pourquoi, nous envisageons une action en justice qui requiert 1000 participants pour son financement. Ce formulaire d’inscription à cette action nous permettra de préparer le travail avec le cabinet d’avocats retenu. Une fois le cabinet d’avocat choisi, un paiement en ligne estimé à ce jour à 50 € – si nous sommes au moins 1000 à participer à cette action – sera à effectuer directement auprès du cabinet mandaté.
À cet égard, il nous est à ce stade indispensable de mieux connaître votre situation afin de pouvoir constituer différents groupes de demandeurs selon les situations recensées.

Si nécessaire, nous complèterons les informations que vous nous avez fournies dans ce formulaire par un ou plusieurs sondages.

En ce cas, vous recevrez par email un lien pour accéder au(x) sondage(s) « Préparation Action En Justice »

Description de l’action requise
Action en référé qui visera à obtenir une décision exécutoire provisoirement (donc contraignante) contre ENEDIS, en vue notamment d’empêcher la pose de nouveaux compteurs et de faire retirer les compteurs CPL déjà posés.
Le cabinet aura un travail très important pour prendre en compte la situation des nombreux demandeurs (qui ne pourront pas être dans une catégorie unique eu égard à la diversité des situations juridiques qui s’annoncent), ainsi que les nombreux justificatifs.

Action collective en justice : Inscrivez-vous dès maintenant !
Il n’y aura pas d’autre post !
La colère, les indignations, les protestations ont montré leurs limites.
Il faut agir ! Les moyens de rassembler tous ceux et celles qui sont décidés à agir doivent être multipliés sur un maximum de sites web et blogs afin que si l’un d’entre eux est pris pour cible, d’autres prennent le relais. Copiez un maximum ce message afin que s’il devait être amené à être retiré, d’autres puissent prendre le relais de sa diffusion.
Aucune discussion et aucun autre post ne seront diffusés sur cette page Facebook afin de préserver la nécessaire confidentialité d’une telle action
Pour vous joindre à cette action, il vous suffit de remplir dès maintenant le formulaire disponible ici :
https://stoplinkynonmerci.org/spip.php?page=actionenjustice
Les informations que vous fournirez sont nécessaires pour organiser et cibler nos actions.
Vous devez donc adresser dès maintenant une promesse d’adhésion à l’action en justice qui se prépare.
Le coût de la participation individuelle est évaluée à environ 50 € si nous parvenons à obtenir 2000 promesses de participation.
ENEDIS avec ses méthodes de voyou, ses mensonges et ses intimidations est allé définitivement trop loin. On ne compte plus le nombre de poses forcées de compteur Linky et ce, au mépris du refus dûment adressé à ENEDIS par LRAR ou par lettre de refus avec SIGNIFICATION par HUISSIER.
Le temps n’est donc plus aux bavardages et aux suppositions mais à une action résolue et déterminée où chacun devra s’engager.
Les modalités pour participer à cette action d’envergure ne seront communiquées qu’individuellement à ceux et celles qui se seront manifestés lorsque les 1000 premières promesses d’adhésion à cette action nous seront parvenues. Le délai d’action dépendra donc de la capacité de chacun(e) à mobiliser et à s’engager.
Préparez dores et déjà tous les justificatifs nécessaires à cette action, lettres de refus, pièces d’identité, factures d’électricité, courriers envoyés et reçus, etc.

Description de l’action requise
Action en référé qui visera à obtenir une décision exécutoire provisoirement (donc contraignante) contre ENEDIS, en vue notamment d’empêcher la pose de nouveaux compteurs et de faire retirer les compteurs CPL déjà posés.
Le cabinet aura un travail très important pour prendre en compte la situation des nombreux demandeurs (qui ne pourront pas être dans une catégorie unique eu égard à la diversité des situations juridiques qui s’annoncent), ainsi que les nombreux justificatifs.

 

actionenjustice – Stop ! Linky, Non Merci !

Veuillez préciser, s’il vous plait les démarches que vous avez déjà faites et leurs résultats, tels que courriers envoyés et courriers reçus.

 

2 commentaires sur « ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE POUR FAIRE CESSER LE « ROULEAU-COMPRESSEUR » D’ENEDIS »

  1. Bonjour je souhaiterais m’associer à une action collective contre Enedis et ses prestataires pour harcèlement par téléphone et sms notamment. L’action a-t-elle déjà eu lieu ? Votre page promesse de soutien est vide. Merci pour vos infos en retour.
    Michel Vidy
    91270 Vigneux sur Seine

    J'aime

    1. Bonjour,

      L’action collective en justice concerne essentiellement les compteurs linky pour : soit refuser la pose et la rendre officielle ; soit faire retirer le linky s’il a déjà été posé.
      En principe, les inscriptions étaient closes, mais je pense qu’il y avait des listes d’attente. Les référés n’ayant commencé que dans le sud pour l’instant, c’est peut-être encore possible.
      Se renseigner à ce sujet sur : https://linky.mysmartcab.fr

      Par ailleurs, avez-vous déjà envoyé vos LRAR à Enedis siège social + copie au maire, et éventuellement à votre assurance ?
      Sinon, je vous conseille de le faire le plus tôt possible – et dans ce cas, vous pourriez ajouter un paragraphe concernant le harcèlement, qui est illégal !
      – Notez les dates d’appel ainsi que le contenu du message et l’attitude du correspondant (mensonges, ton agressif, menaces, intimidation, etc
      – S’ils appellent à nouveau, et si vous répondez, demandez-leur le texte paru sur Légifrance indiquant que l’abonné doit recevoir cet objet connecté chez lui !
      – En tout état de cause, rien ne vous oblige à répondre : vous notez le n° et lorsque vous le voyez apparaître, soit vous ne répondez pas, soit vous décrochez et raccrochez, ou encore vous indiquez que vous allez contacter la DGCCRF : rien ne vous empêche d’ailleurs, si vous avez déjà noté ces éléments, de le faire maintenant.
      S’IL S’AGIT DU PRESTATAIRE : demandez-lui l’adresse du siège social, ainsi que l’adresse locale. Demandez-lui également de produire le texte de Légifrance qui vous imposerait un tel produit. Et donc, si vous écrivez à la DGCCRF, indiquez-leur que vous allez, ou que vous avez déjà effectué cette démarche. Si vous avez l’adresse, transmettez-leur la copie de votre LRAR.
      SE SONT-ILS DEJA PRESENTES A VOTRE DOMICILE ? Dans ce cas, vous pouvez leur indiquer que vous allez envoyer un courrier au Procureur de la République.

      Je vous indique également les collectifs du 92 : certains sont également très actifs sur fb – ceux de Rueil-Malmaison et de Meudon sont particulièrement actifs.
      92000 G Stop Linky Grand Paris stoplinky.grandparis@gmail.com
      92110 G Stop Linky Clichy la Garenne adresse cachée
      92170 G Stop Linky Vanves stoplinky.vanves@yahoo.com
      92190 G Stop Linky Meudon stoplinkymeudon@gmail.com
      92190 G Je Garde Mon Ancien Compteur EDF jegardemonanciencompteuredf@gmail.com
      92500 G Stop Linky Rueil-Malmaison rueilsantelinky92500@hotmail.com

      Pourriez-vous m’indiquer de quel prestataire il s’agit ? N’hésitez pas à diffuser le nom de ce prestataire là où vous vous exprimez : soit fb, ou autre ; prenez des photos également de leurs voitures : cela peut servir éventuellement.
      Il serait important que vous puissiez vous unir avec vos voisins (s’ils peuvent être à l’écoute….) afin que vous puissiez vous organiser et être ainsi en force.

      Enfin, êtes-vous dans une maison ou bien dans un immeuble ? Propriétaire ou locataire ? car dans ce cas, il existe différentes voies d’action possibles.
      Cordialement, et bravo d’être déterminé !

      PS – en fait, impossible de vous joindre la lettre au Procureur ; mais les conseils précédents devraient déjà produire leur effet.

      J'aime

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