Conflits d’intérêts : on nage en plein scandales ?

Il faut bien avouer que pour s’y retrouver, dans ces « réseaux » de décisions, aux milliers de tentacules, accords et ententes diverses les pistes sont singulièrement embuées et masquées ! Et c’est justement notre ignorance de ce brouillage médiatique qui fait leurs pouvoirs.

 

1 – Transition de Député à PDG ou autres « cocons »

François Brottes, président de la commission spéciale à l’Assemblée nationale qui a piloté le projet de loi, a été nommé dès le lendemain du vote président de RTE, filiale

d’EDF. –  Lorsque sa désignation à la tête de RTE sera définitive, François Brottes fera une excellente opération financière, avec un salaire de 398 000 euros. Il était rémunéré à l’Assemblée comme député et président de commission à hauteur de 13 000 euros.

Thierry Breton, ex ministre de l’économie et de l’industrie, ex président d’Orange, dirige aujourd’hui Atos-Origin, (informatique) l’un des concepteurs de l’architecture du Linky. Et Orange a obtenu le marché GPRS du Linky.

– Quant à Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques qui a piloté le projet de loi du Sénat, il est un ex-cadre d’EDF. »
Avec de tels acteurs aux sources du projet et de la loi acceptée devant notre représentation nationale, où est l’impartialité décisionnelle des acteurs du déploiement massif du LINKY ?

2 – Vote de la loi contre les Services Publics ?

La loi de transition énergétique, publiée le 18 août 2015, lendemain de sa promulgation sous la signature conjointe de François Hollande, Manuel Valls, Ségolène Royal et Sylvia Pinel, ministre du logement, après avoir été définitivement adoptée à main levée par une poignée de députés le 22 juillet 2015, va rendre obligatoire le remplacement de 35 millions de compteurs électriques par des « ordinateurs » collecteurs de vie privée.

Cette fausse solution a été imaginée par les ingénieurs d’ERDF, filiale à 100 % d’EDF, détenant le monopole de la distribution d’électricité, et promue par des politiciens irréalistes, parmi lesquels Messieurs les sénateurs Jean-Claude Lenoir et Ladislas Poniatowski, tous deux notoirement rémunérés par EDF, le premier en tant qu’ex-cadre salarié à la fonction de « chargé de mission » au sein de la direction générale et le second en tant que consultant, qui sont respectivement président de la Commission des affaires économiques laquelle a piloté cette loi–, et rapporteur de la loi de transition énergétique. Ces deux hommes complètement déconnectés de la réalité sont restés sourds aux alertes et aux informations qui leur ont été adressées par des centaines de courriels reçus chaque jour, de même que l’ensemble des sénateurs, pendant les mois de juin et juillet 2015.

Lors de la séance du 9 juillet 2015, ils n’ont pas ménagé leurs efforts pour convaincre leurs collègues sénateurs de rejeter trois amendements visant à rendre le compteur Linky non obligatoire, refusant y compris cette possibilité pour les personnes électrosensibles, alors même que Ladislas Poniatowski a affirmé connaître des familles atteintes d’électrosensibilité !

Conflit d’intérêts, trafic d’influence, quel juge sera saisi pour les déchoir de leur immunité parlementaire ?

Le mercredi 15 juillet, après minuit, la présidente de la séance a fait adopter l’ensemble du texte par scrutin public, alors que ce scrutin portant adoption de la loi de transition énergétique ne figurait pas dans l’agenda du Sénat, sur lequel on pouvait lire que la suite de l’examen était prévue le 16 juillet et éventuellement le 17 juillet ! Seule une poignée de sénateurs étaient présents à cette heure tardive, le scrutin public a été effectué par procuration (186 voix pour, 26 voix contre). Une telle pratique est tout à fait contraire aux usages : le vote des textes les plus importants a habituellement lieu après la session de questions au Gouvernement du mercredi, au moment où un grand nombre de sénateurs sont présents dans l’hémicycle. Pour la deuxième et dernière lecture de la loi de transition énergétique, la majorité des sénateurs aura donc été mise devant le fait accompli et privée de son droit de vote.

Le 22 juillet, il en a été de même à l’Assemblée nationale, où une poignée de députés a voté à main levée !

Toutes ces entorses à la légalité se sont déroulées avec la complicité de M. Gérard Larcher, président du Sénat, et d’Isabelle Debré, vice-présidente qui a officié durant toutes les séances sensibles (Linky et nucléaire).

 

3 – Assemblée nationale et discussions sur les services publics transformés en S.A.

JUIN 2004 – Assemblée nationale : où l’on discute sur les services publics à transformer en SA

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2003-2004/273.asp

  1. Jean Gaubert – Je défends l’amendement 693. A la fin de la séance de mercredi soir, Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué comment la société qui sera responsable du réseau du transport pourrait être détenue à 100 % par des capitaux publics alors que l’un des propriétaires de cette société n’aurait pas un capital à 100 % public. Vous nous avez en fait décrit le schéma des holdings, que nous connaissons tous. Mais si celui qui a la maîtrise de la holding dirige, c’est vrai, une société qui en fait partie, il n’en a pas pour autant la propriété exclusive. Il en va de même ici, et si demain une partie du capital d’EDF est privé, cela aura des conséquences non seulement sur la gestion d’EDF, mais sur celle de sa filiale.

Par ailleurs, RTE avait prouvé jusqu’à présent son indépendance totale. Subrepticement, on change la donne ; et Mme de Palacio – avant de rentrer dans son Espagne natale, puisqu’elle est en fin de mandat – nous dit qu’il se pourrait qu’à Bruxelles, on ne voie pas d’un très bon oeil les propositions que vous nous faites. Que répondez-vous ?

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/200620_21I20062021i.pdf ASSOCIATION SERVICE PUBLIC 2000

4 – Du côté du Privé « Evolutif » libéré du « carcan » des Lois Publiques

Ce juteux marché est concocté par un puissant consortium d’entreprises, anciennement publiques (où l’on parlait d’usagers) et nouvellement privées (où l’on parle désormais de clients) :

  • EDF : le fournisseur d’énergie,
  • ENEDIS ex-ERDF : le gestionnaire du réseau,
  • Orange, ex-France Télécom : qui a remporté l’appel d’offre de transfert des informations du Linky,
  • Atos-Origin : prestigieuse SSII (Société de Services en Ingénierie Informatique) française et internationale, qui a remporté l’appel d’offre sur la partie informatisation et certainement Big-Data du Linky.
  • Des structures telles l’association Think Smartgrids, des start-ups actuelles, naissantes ou futures qui vont solliciter ces Big-Data pour vous faire de belles applications bien payantes…

Un juteux marché où les amitiés et relations politiques-industriels jouent à fond et mènent le bal… Jugez vous-mêmes les magnifiques parcours et promotions !

QUE CHOISIR – le 26 juin 2014 – dénonce les liens capitalistiques entre EDF et ERDF

L’UFC-Que Choisir a précisé dans un communiqué avoir saisi le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le gendarme français du secteur, « pour qu’il fasse cesser les pratiques qui portent atteinte à l’indépendance du gestionnaire ERDF et éventuellement sanctionner ce manque d’indépendance ».

L’association déplore une « détérioration grandissante de la qualité du réseau électrique français » en raison d’un « sous-investissement » imputable, selon elle, à un reversement d’une grande partie du résultat net d’ERDF à EDF, plutôt qu’à une sous-évaluation du Turpe, une composante des factures d’électricité qui finance les activités du distributeur.

« Cette dépendance d’ERDF vis-à-vis d’EDF ressort également de son équipe dirigeante tant en termes de nomination que de rémunération », soutient-elle: le président du directoire d’ERDF, Philippe Monloubou, provient d’EDF et le niveau de rémunération des cadres dirigeants du gestionnaire de réseau dépendant notamment des flux de trésorerie.

L’association s’inquiète aussi de deux dispositions du projet de loi sur la transition énergétique, « qui favorisent des niveaux de qualité insuffisants et qui font naître le risque d’une surévaluation indue du Turpe ». Elle demande aux parlementaires qui examineront le texte de les supprimer.

HELAS, cette association a dû être vertement semoncée, car elle a depuis adopté une toute autre ligne éditoriale, soutenant maintenant les projets de compteurs-ordinateurs radiatifs, ne défendant absolument plus les consommateurs contre les pratiques inadmissibles de ces marchands du Temple.

5 – Les maires dans la tourmente, soumis à des pressions illégales :

A la suite du refus de certaines communes de déployer le compteur Linky, une note juridique est demandée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) qui organise les services publics d’énergie, d’eau et d’environnement. Cette note est communiquée le 26 février 2016 aux maires de France. Les relations sont tendues entre la FNCCR et ERDF qui voudrait revenir sur la propriété des compteurs et systèmes de comptage, ouvrages, réseaux de distribution. (article L 322-4 du Code de l’énergie). »

La note juridique proposée – imposée aux Maires de France émane du cabinet Ravetto.

Or, le Cabinet Ravetto Associés qui a rédigé la note pour la FNCCR est l’un des conseils de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), autorité administrative indépendante française chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie et d’arbitrer les différends entre les utilisateurs et les divers exploitants. Elle œuvre depuis 2006 pour le déploiement en France des compteurs communicants qu’elle a préconisé au Gouvernement.

Ravetto est vice-président de l’ADFEN (association française de droit de l’Energie) ayant pour objet le développement de la réflexion pluridisciplinaire, sur le droit de l’énergie, tant en France qu’à l’étranger, et l’amélioration de la compréhension et de la pratique de ce droit.

Transformation « magique » d’un service d’électricité en capteur de nos vies

« Le programme Linky a pour ambition de créer un standard mondial de l’industrie du comptage évolué. Pour y parvenir, ERDF a bâti un système évolutif utilisant des technologies de pointe, capables de gérer de très importants flux de données.

Nous ne sommes encore qu’aux prémices de l’exploitation de toutes les potentialités de ce compteur : Big Data, usages domotiques, objets connectés… L’installation des compteurs communicants bénéficiera à l’ensemble de la filière électrique.

Le programme Linky est suivi de près par les acteurs majeurs du secteur de l’énergie : fournisseurs, distributeurs, producteurs, équipementiers, startups »

http://www.erdf.fr/sites/default/files/DP_Signature-Convention_ERDF-ADEME.pdf , page 6

Retenez bien la conclusion de ce passage : « les programmes de compteurs communicants sont faits pour le plus grand bénéfice des entreprises commerciales qui préparent impatiemment leurs « offres ». C’est pour elles et leur business que les compteurs communicants sont installés, pas pour nous

 

6 – Déjà de multiples accords pour tous ces systèmes connectés – pour notre plus grand malheur !

Partenariat VEOLIA et ORANGE en 2011 et VEOLIA – IBM en 2014 – Article de L’Usine Digitale, 19 Nov. 2014 : « VEOLIA veut devenir « le socle sur lequel les villes construisent leurs solutions smart » » et où ils indiquent qu’ils veulent «utiliser [leurs] flux de données pour participer à l’internet des objets ».

Le distributeur a notamment mis en place deux centres de stockage de données en France, exploitant une technologie Teradata, des enjeux liés à la mise en commun de grands volumes d’informations : « dès qu’on veut exposer des données, leur qualité devient forcément une priorité. Par ailleurs, dans une entreprise comme ERDF, le concept de silos de données reste bien présent. »

EDF, maison mère d’Enedis (ex eRDF), souhaite récupérer,agréger et traiter 25 Pétaoctets de données à l’horizon de 6 ans . Pour information, 25 Po de données correspond à 25 000 000 000 000 000 d’octets ou 25 millions de milliards d’octets !!!!

« Elles pourront servir de levier d’innovation pour les start-up » reconnaissait il y a quelques mois Philippe Monloubou, le président du directoire d’ENEDIS ». Ces fameuses Start-up de la French tech, subventionnées par la BPI, prêtes à nous vendre tout et n’importe quoi pourvu que ce soit connecté. Mais aussi diverses sociétés du bâtiment, de l’électroménager, les banques pour s’assurer de notre train de vie avant de nous accorder un prêt, notre assureur avant de nous assurer,… et bien sûr les Big data (Google, Apple, Microsoft et Facebook), en manque de clients, et accessoirement la police, la sécurité intérieure, la NSA…

7 – Et toujours plus ! Villes communicantes – et libéralisation du commerce de services ! (j’avais écrit « sévices »).

ENEDIS a pris des accords avec IBM – VEOLIA – ORANGE – TOSHIBA – BOUYGUES IMMOBILIER – BOUYGUES TELECOM – MICROSOFT  – pour les villes, les voitures, l’eau interconnectées avec l’ensemble des services et entreprises.

Pour en finir définitivement avec les services publics, le Traité est déjà prêt ! Comme pour les Traités qui ont permis d’anéantir les Amérindiens par les envahisseurs, chaque nouveau Traité nous broie encore un peu plus :le Traité « TISA » !

https://www.lesechos.fr/06/06/2016/LesEchos/22206-044-ECH_tisa–cet-accord-commercial-dont-on-ne-parle-pas.htm

8 – Compteurs d’eau par ondes radio

SIGFOX s’est associée à VEOLIA et Sogedo pour lancer les compteurs d’eau « intelligents ». SIGFOX est spécialisée dans les ondes radio pour connecter les puces dans les objets avec les compteurs communicants et les data centers.

La Présidente de SIGFOX est Anne Lauvergeon qui avec son mari, Monsieur Fric, a acheté des mines d’uranimum dans des mines où il n’y a pas d’uranimum : le procès est en cours. Mais cela a encore grevé les budgets d’EDF.

9 – L’OMS ne nous oublie pas !

Une grave manipulation de l’OMS a été effectuée depuis un aide-mémoire de février 2017. En effet, celui-ci alertait sur les différents facteurs de risque cancérigène dont les rayonnements non ionisants et ionisants et l’obligation de les éviter pour se protéger. En mars 2017, l’aide-mémoire a été tronqué, le texte initial a été remanié en « effaçant » les rayons non-ionisants.

L’OMS est prise la main dans le sac de billets des lobbies… preuves à l’appui ! Une émission sur la réalité de l’OMS achetée par Bill Gates et autres marchands en démontre le mécanisme dans un documentaire sur ARTE à 20h50 ce mardi 4 avril 2017. D’où l’indifférence « royale » des institutions autant pour les exactions de Monsanto et Bayer que pour celles d’Enedis et de l’Anses.

Un système où se croisent et se re-croisent des données et des sommes gigantesques.

Où se situe désormais la parole du CITOYEN dans cet inextricable « maillage » des villes, des personnes, des institutions, des objets, des tricotages des Conseils d’Administration d’ « Entreprises Publiques-Privées » où siègent des Elus à des Conseils Municipaux, Départementaux, Généraux et autres politiciens…..Le simple Citoyen n’a plus sa place : il peut à la rigueur solliciter une écoute (ou la mendier et ne pas l’obtenir) : tout est déjà presque verrouillé et dire LES LOIS INDIVIDUELLEMENT NE FONCTIONNE PLUS : LE MENSONGE, le FAUX-SEMBLANT comme arguments suffisent aux institutions pour imposer aux CITOYENS des projets incohérents qui leur nuisent !

 

 

 

 

 

 

 

 

5 commentaires sur « Conflits d’intérêts : on nage en plein scandales ? »

  1. ça étonne ?
    pas moi !
    depuis des décennies nous sommes la nourriture d’un panier plein de crabes qui se reproduisent à grande vitesse et deviennent de plus en plus voraces quitte à sacrifier famille et amis !
    et comme les victimes ont été anesthésiées, elles ne réagissent qu’en faible quantité… !
    Quelqu’un vient de me dire qu’à la Mairie de Paris, il y avait un service « communication » de 100 personnes, dont l’une des Mairesses d’arrondissement ignorait complètement l’existence !
    Il y a longtemps, une amie qui travaillait au Musée du Louvre comme secrétaire de Direction, m’avait raconté que ses collègues n’étaient que des jeunes filles de familles à particule, qui ne faisaient rien de la journée, et n’avaient aucune compétence….

    J'aime

    1. Bien d’accord avec votre description ! Il semble même que ce soient là les principales activités de ce panier de crabes, au détriment des infrastructures totalement laissées à l’abandon : une sorte de jeu malsain visant surtout à démolir l’adversaire : le peuple.

      J'aime

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.