Conseil Municipal 22 juin 2017 – VIDEO

http://www.nanodata.com/linky/video-son/170622-stoplinky76-27-conseilmunicipal.avi

ANNIVERSAIRE !!! Voici un an, le 22 juin 2016, notre collectif rencontrait Le maire et 2 adjointes, et 3 personnes d’Enedis, dont Monsieur WATTIER de Rouen.

Nous avions rédigé un compte-rendu de 40 pages, envoyé LRAR – resté sans réponse.

Le 9 mai, Conseil Municipal : la commune manifestait son refus des compteurs communicants ! Le Maire nous informe qu’il nous répondra : Pas de réponse à ce jour !

22 juin 2017 : VIDEO : Le maire nous donne un rendez-vous ! Nous remettons un document comportant les LOIS : droit civil – droit pénal – et demande réitérée de délibération, arrêté ou moratoire, du fait de l’urgence : déploiement d’antennes et de compteurs à tout va, sans information légale des habitants, sans consentement légal, sans garanties, sans assurances !

 Ne serait-ce qu’au motif de la « PREVENTION D’INCENDIE », la Mairie a tout intérêt à agir vite : les arguments lui ont été fournis : il ne pourra pas dire « je ne savais pas » !

De même, il ne pourra se prévaloir des arguments utilisés en 1944 au procès de Nuremberg : « J’ai obéi aux ordres ».

LA LOI N’IMPOSE RIEN AUX HABITANTS – ELLE N’IMPOSE RIEN AUX COMMUNES, QUI SONT PROPRIETAIRES – C’EST UNE LOI INCOHERENTE QUI IMPOSE A UNE SOCIETE PRIVEE DES ACTES QUI SONT REPREHENSIBLES !

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