AUDIO – Raisons de l’offensive d’Enedis auprès des communes et de leur course contre la montre – Radio Transparence – Maud Bigand

Il est important d’obtenir auprès des Communes la communication des documents signés souvent sous la pression ! De même que les Municipalités doivent soutenir les citoyens, les citoyens doivent soutenir les Municipalités pour défendre NOS DROITS ENSEMBLE !

Suit une lettre pour réclamer les documents et faire observer les anomalies de ces transactions passées encore une fois dans la plus grande discrétion.

 

Maud Bigand, dans un audio sur Radio Transparence du 14 septembre 2017 sur « L’Empire contre-attaque ».

RADIO TRANSPARENCE 14 septembre – Maud Bigand nous parle de l’offensive communicante d’ENEDIS et tente de deviner le pourquoi de cette urgence de déployer les compteurs Linky en ce moment

http://www.radio-transparence.org/V2/wordpress/?cat=100

 POURQUOI CETTE POUSSEE DE LA PART D’ENEDIS AUPRES DES COMMUNES ??? COURSE CONTRE LA MONTRE

 Les Cahiers des charges de concession sont en train d’être revus – Négociation entre la FNCCR (Fédération Nationales des collectivités concédantes et régies) – et cela fait râler dans les communes.  Certains  syndicats s’opposent à ces nouveaux cahiers des charges qui donnent tout pouvoir à Enedis  car ils imposent de facto des pénalités  de retrait très importantes pour les communes – ils  imposent une signature de la commune pour une concession de 25 à 30 ans et leur fait perdre des avantages en ce qui concerne des provisions qu’Enedis était censé mettre de côté en cas de travaux , et tout ceci sans contrepartie.

ARTICLE DE « Contexte (1) » DU 20 JUILLET 2017 : Les syndicats d’électricité prêts à faire un chèque en blanc à Enedis – sous-titre : Négocié depuis 2 ans, le nouveau modèle de contrat de concession du réseau de distribution électrique qu’a pu consulter Contexte, largement favorable à la filiale d’EDF sème la discorde au sein des collectivités ». Problème de finances avec le déficit d’EDF – et problème de lutte pour le marché.

  • –(1) Contexte est un organisme étudiant les politiques françaises et européennes. L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles. https://www.contexte.com

***

Modèle

de demande de communication de documents administratifs

 

 

Par courrier recommandé avec accusé de réception

 

Autorité concédante  : Commune ou Etablissement public de coopération intercommunale

 

Adresse

 

A l’attention de Monsieur le représentant légal,

 

A……….., le……….

 

 

Objet  : Demande de communication de documents administratifs

 

 

Monsieur le représentant légal,

 

En application des articles L. 300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, j’ai l’honneur de vous saisir d’une demande de communication des documents administratifs suivants  :

 

  • le contrat de concession du réseau public de distribution d’électricité en vigueur conclu avec le concessionnaire ou, à défaut, le règlement de service du réseau public de distribution d’électricité en vigueur.

 

Je vous remercie de bien vouloir me communiquer ce document par voie électronique de préférence  : adresse mail

 

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le représentant légal, l’assurance de ma sincère considération.

 

 

 

 

Nom, prénom,

 

Signature

 

 

 

3 commentaires sur « AUDIO – Raisons de l’offensive d’Enedis auprès des communes et de leur course contre la montre – Radio Transparence – Maud Bigand »

    1. Bonjour, Il faudrait vous renseigner auprès d’un collectif de Paris, il y en a plusieurs : voici quelques adresses :
      75000 G Refus Linky et Cie
      75000 G Actions Anti-Linky
      75000 G Stop Linky Grand Paris Ouest
      75011 G Non Linky et Cie Paris Est
      75013 G Linky Non Merci Paris 13° 5°
      75014 G Linky non merci Paris 14° 15°

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