BLAGNAC : un fake-news à la française ! OU : dénoncer les fake-news pour produire des fake-news.

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2018.09.13 BLAGNAC – UN FAKE NEWS À LA FRANÇAISE

BLAGNAC, UN FAKE NEWS À LA FRANÇAISE
Une multi démonstration de la désinformation médiatique
Point 1
: Les compteurs communicants utilisent des émissions électromagnétiques,
—réalité qui n’est niée par personne,
—toxiques, comme le confirment de nombreuses études scientifiques et médicales
indépendantes.

Point 2
: Aujourd’hui, en France, il n’existe AUCUN document réglementaire ou légal, qui oblige à
accepter ces compteurs
C’est bien pourquoi ceux qui affirment le contraire ne font jamais référence à aucun document précis et officiel.
Cette non-obligation a été confirmée par Mme Valérie Rabault, Rapporteure Générale de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, dans un courrier en date du 29 mai 2017 adressé à M. Nicolas Hulot, alors encore Ministre de la Transition écologique et solidaire. (1)
1. Je cite:

« Permettez-moi d’appeler votre attention sur les conditions du déploiement des compteurs

électriques communicants nouvelle génération dits «Linky».

Concrètement, depuis le début de la mise en place du dispositif en2016, le consommateur est informé par courrier d’Enedis puis du prestataire Linky (2)  que son compteur électrique sera remplacé par un compteur Linky.

Aussi, je m’étonne qu’à ce stade du processus aucune information ne soit explicitement communiquée en ce qui concerne :

1) la possibilité pour chaque consommateur de refuser l’installation du nouveau compteur. En effet, si les lois de 200 et 2015 posent le principe du déploiement de compteurs évolués, il n’existe en revanche aucune obligation légale pour le consommateur d’accepter l’installation d’un compteur Linky à son domicile.

2) la nature du contrat qui lie directement le consommateur à son fournisseur d’électricité : le changement de compteur ne peut être sans effet sur les clauses du contrat de fourniture d’électricité. Rien n’est précisé sur ce point.

3) l’accès aux nombreuses données personnelles appartenant au consommateur concernant essentiellement sa consommation d’énergie.

Commentaires :

(1) Sur ce point, M. Hulot a démontré qu’une réponse solide demandait un certain temps de réflexion : 472 jours à ce jour.

(2) Ce qui est loin d’être majoritairement le cas.

 

(…) C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour garantir un consentement éclairé du consommateur …

 

Quant à la prétendue obligation faite par l’Europe, elle a été démentie par la Commission européenne, Direction Générale de l’Énergie, dans une lettre du 11 août 2017 qui précise :

En ce qui concerne la portée et l’exhaustivité de l’évaluation économique du déploiement des compteurs intelligents en France effectuée par les autorités nationales, je vous prie de noter que les États membres ont toute latitude pour statuer sur ces questions. Il s’agit par exemple des scénarios envisageables, à savoir le caractère obligatoire ou facultatif du déploiement sur leur territoire, le remplacement éventuel des compteurs existants, ou la possibilité pour les consommateurs de ne pas adhérer au système, ou de le faire plus tard.

Il convient également de noter que les États membres ne sont pas obligés par la législation de l’UE de procéder à une telle analyse économique pour leur déploiement sur leur territoire, mais que la plupart d’entre eux ont décidé de le faire.

La France ne l’a pas fait.

 

 

 

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