« La charge au vitriol de la Cour des comptes contre l’Ordre des médecins !

9 décembre 2019 Par Solveig Godeluck

Les magistrats financiers constatent dans un rapport publié ce lundi (9 décembre 2019) que l’instance déontologique des médecins a ignoré les recommandations formulées dans plusieurs rapports. Manque de représentativité, indemnités trop généreuses, désordres de gestion, missions non assumées : la Cour demande à l’Ordre de se réformer en profondeur. »

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/la-charge-de-la-cour-des-comptes-contre-lordre-des-medecins-1154768

Huit ans après son précédent rapport, la Cour des comptes est mécontente car l’Ordre des médecins n’a pas suivi ses principales recommandations.

En 2011, c’était un rappel à l’ordre. En 2019, c’est quasiment  une mise en demeure qu’adresse la Cour des Comptes à l’Ordre des médecins

Dans son nouveau rapport sur l’instance déontologique professionnelle publié ce lundi, les magistrats financiers notent que les recommandations qu’ils avaient formulées il y a huit ans n’ont pour la plupart pas été suivies. Les contrôles effectués par l’Inspection générale des affaires sociales en 2000 et par la mission d’inspection des juridictions administratives en 2013 semblent ne pas avoir eu plus de prise.

C’est donc une Cour visiblement exaspérée qui demande à l’Ordre des médecins de revoir complètement sa gouvernance

Elle souhaite ainsi que le conseil national, composé uniquement de médecins, devienne paritaire, pour représenter les patients.

Des personnalités qualifiées, des magistrats, des membres d’associations de patients, universitaires notamment, pourraient y faire leur entrée, désignés par une instance indépendante de l’Ordre, « en tendant vers la parité », écrit la Cour.

Le nombre de mandats des conseillers ordinaux devrait être limité à deux d’affilée dans la même instance, redit-elle aussi.

9 % de femmes :

Le renouvellement des cadres n’a pas été la préoccupation première de l’Ordre, avec un âge moyen de 68 ans, et seulement 9 % de femmes parmi les 3.311 conseillers ordinaux, alors que la moitié des professionnels en exercice appartiennent à la gent féminine. 

A noter, une ordonnance de 2017 va contraindre l’Ordre à mettre en oeuvre la parité en 2022.

Beaucoup de conseillers cumulent des mandats, et le taux d’abstention lors des scrutins internes s’élève à 75 %.

Les frais de personnel sont élevés. 

Si les fonctions sont bénévoles (hors les 583 salariés), elles peuvent être indemnisées jusqu’à 121.000 euros par an. 

« L’esprit de bénévolat réputé animer les fonctions ordinales est inégalement présent », glisse la Cour, en signalant que les 16 membres du bureau national ont perçu en 2017 plus de 1 million d’euros d’indemnités, soit plus de 60.000 euros par personne. Indemnités et frais ont représenté 17 % des 85 millions d’euros du budget de l’Ordre cette année-là.

Ordre et désordres :

Les 300.000 médecins, qui paient une cotisation annuelle obligatoire de 335 euros, seraient en droit de demander des comptes à leur instance déontologique, si l’on en croit la Cour, qui pointe de « grands désordres comptables et de gestion », notamment dans les conseils départementaux. « La comptabilité de plusieurs départements n’a pas été tenue pendant plusieurs années et l’une d’entre elles avait été détruite avant le passage de la Cour », relève-t-elle.

L’Ordre déborde parfois sur la vie syndicale, par ses prises de position, mais s’investit insuffisamment dans sa mission principale consistant à faire respecter la déontologie, ajoute la Cour. Elle cite deux exemples de médecins qui auraient dû être inquiétés du fait de la multiplication de leurs liens avec l’industrie, mais qui sont passés entre les gouttes faute de vision globale des avantages reçus par chaque praticien. 

Entre 2016 et 2018, un chef de service en CHU a transmis 82 conventions pour des prestations payées au total 726.000 euros ; un pneumologue a été invité par des fabricants de dispositifs respiratoires dans onze congrès internationaux. 

Sans doute la centralisation des dossiers au plan national depuis 2019 va-t-elle permettre d’améliorer les choses, reconnaît la Cour.

Enfin, l’Ordre tarde parfois à sanctionner un médecin fautif, et les juridictions ordinales se voient reprocher leur manque d’impartialité.

Dans sa réponse, le président du conseil national regrette que le rapport soit « construit comme une mise en accusation » en regardant le passé, et énumère les chantiers entrepris sur neuf ans, jusqu’en 2022.

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Voilà pour ce qui en est de l’ordre des Médecins d’une façon générale.

C’est toutefois le même type de « gestion » avec nombre de maires, députés (y compris députés européens), sénateurs, ministres, secrétaires de ministre, voire via l’ État lui-même (et donc aussi via le Chef de l’état, le premier ministre aussi) et ses tentacules, présidents de syndicat, y compris certaines associations, et j’en passe…, avec les différents lobbyings en tous genres !

À cela, il faut ajouter, AUSSI, aux élaborations de plans, contrats, échanges, etc., Internationaux , étatico-industriels, étatico-relationnels, etc…

Je vous laisse méditer sur les conséquences depuis plusieurs décennies de tels agissements…tout comme avec l’agro-alimentaire, l’industrie pharmaceutique, les diverses technologies, etc., par exemple, et donc ce qui se passe, PAR EXEMPLE, à nouveau avec L’HOMÉOPATHIE , les COMPTEURS INTELLIGENTS, LA 5G, etc

Cherchons donc à qui cela profite VRAIMENT…