Codes pénal et civil, jurisprudence, déclaration des droits de l’homme et du citoyen : Non, la violation de domicile ne s’applique pas uniquement à l’intérieur du logement.

https://www.antilinkynord.fr/articles.php?lng=fr&pg=904&mnuid=125&tconfig=0#z2

MERCI AU COLLECTIF ANTI-LINKY NORD POUR CE RAPPEL A LA LOI !

CODE CIVIL

Article 544
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Article 546
La propriété d’une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit
sur tout ce qu’elle produit, et sur ce qui s’y unit accessoirement soit naturellement, soit artificiellement. (NdR : Comme le coffret de compteur à l’extérieur du domicile, qui est exactement la plus petite pièce d’un domicile).

Ce droit s’appelle « droit d’accession »

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Bapaume Feu de compteur Linky, les pompiers interviennent – ARTICLE COMPLET AVANT « NETTOYAGE » !

ENEDIS MENT ???

Bapaume Feu de compteur Linky, les pompiers interviennent

Bapaume Feu de compteur Linky, les pompiers interviennent

Le feu avait pour origine un compteur Linky, selon les secours. PHOTO PASCAL BONNIERE

Le feu avait pour origine un compteur Linky, selon les secours. PHOTO PASCAL BONNIERE – VDNPQR

Il était près de 14 heures, mercredi, quand les pompiers de Bapaume ont été alertés d’un dégagement de fumée, rue de la République, à Bapaume. Sur place, les soldats du feu ont constaté que le sinistre avait pour origine un compteur Linky, pourtant installé il y a un an environ.

Une équipe d’ErDF s’est également déplacée sur place. Le feu n’a pas fait de victime ou d’intoxiqué.

Bapaume Feu de compteur Linky, les pompiers interviennent
La Voix du Nord du 7 février 2019 (il faut regarder une vidéo pub pour avoir accès à l’article)
Le feu avait pour origine un compteur Linky, selon les secours. PHOTO PASCAL BONNIERE – VDNPQR

Il était près de 14 heures, mercredi, quand les pompiers de Bapaume ont été alertés d’un dégagement de fumée, rue de la République, à Bapaume.

Sur place, les soldats du feu ont constaté que le sinistre avait pour origine un compteur Linky, pourtant installé il y a un an environ.

Une équipe d’ErDF s’est également déplacée sur place. Le feu n’a pas fait de victime ou d’intoxiqué.

ALERTE POSE SAUVAGE !

ALERTE POSE SAUVAGE !

LA SOCIETE ENEDIS A ENCORE FRAPPE !!! AINSI QUE LA SOCIETE « RELEVE SERVICE PLUS » (aussi appelée : ELEC SERVICE PLUS : puisque les releveurs seront mis au chômage).*

55 rue alphonse pluchet   92220 BAGNEUX     01 49 65 60 80

Directeur : Philppe AMRAM

Une dame de Saint-Pierre avait envoyé son courrier de refus, puis s’est bien fait confirmer au téléphone que le linky ne serait pas posé chez elle !

 Ils ont profité de son hospitalisation pour arracher son panneau sur SON coffret, puis poser un linky après avoir guetté son absence !

 Elle est furieuse et outrée !

LA SOCIETE RELEVE SERVICE PLUS DOIT LUI REMETTRE SON COMPTEUR AU PLUS VITE !

L’ancien Directeur de Relève Service Plus, Monsieur Julien Rittener, nous avait affirmé que son équipe était courtoise ! Le changement de Directeur tiendrait-il à ce problème de « courtoisie » et l’usage de méthodes agressives et contraires à la Démocratie et à la LOI ?

 

 Par ailleurs, il s’agit d’une habitation ancienne, or, ce type d’habitation doit faire l’objet de la plus grande prudence en raison des très grands risques d’incendie sur des circuits réalisés en vieux conducteurs en fil coton ; la vétusté est signalée par l’ONSE come la cause principale des incendies d’origine électrique.

 LA POSE FORCEE CONSTITUE UNE INFRACTION !

 

NOUS DEMANDONS LA REPOSE DE SON ANCIEN COMPTEUR AU PLUS VITE, CAR VOUS N’AVIEZ PAS SON CONSENTEMENT : OR, CELUI-CI EST NECESSAIRE, LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE NE DEVANT PAS ETRE DISCRIMINATOIRE (DANS LES TEXTES).

Autre infraction : non respect du Règlement Sanitaire Départemental (Préfectoral, donc) : normes incendie : NF C 14 100 et NF C 15 100.

 

*GROUPE : KeesMel : 17 millions d’euros

ESP est membre fondateur du réseau RENOVACTIF, association d’entreprises engagées dans la rénovation énergétique.
www.renovactif.com

– ESP est membre de l’organisation professionnelle CSEEE.

 

 

REFUSEZ ! Privatisation de nos barrages : dire non à Bruxelles, c’est possible ! Les barrages sont notre bouée de secours en cas de menace de black out !

UNE INVASION DEGUISEE EN LOI !

Madame, Monsieur,

Beaucoup l’ignorent, mais une directive européenne s’apprête à déposséder la France d’1/3 de ses barrages…

Oui vous avez bien lu… Ces centrales hydrauliques – qui ont été financées par des générations entières de contribuables et qui sont aujourd’hui la 2è ressource de production d’électricité de notre pays – pourraient demain se retrouver entre les mains de multinationales étrangères, et leur rapporter gros.

C’est en tout cas l’idée de cette directive européenne – à laquelle la France a été la seule à céder – et qui prévoit d’ouvrir à la concurrence la concession de 150 de nos 400 barrages…

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ALERTE : Enedis veut s’emparer des « colonnes montantes » des copropriétés en catimini : le marché ne recule devant rien pour s’emparer de biens ne lui appartenant pas ! Action rapide requise : explications.

TRES IMPORTANT : concernant les colonnes montantes et la Loi ELAN, en complément et rappel du mail précédent à ce sujet :

En fait, les colonnes montantes d’électricité ne sont pas seulement verticales !
Les copropriétaires d’un maison située dans un lotissement sont également concernés !

La loi Elan du 23 novembre 2018 dispose que dans les immeubles construits avant le 23 novembre 2018, les colonnes montantes d’électricité appartiendront à ENEDIS dans deux ans sauf si les copropriétaires s’y opposent. Et que les colonnes montantes des nouveaux immeubles mis en service de puis le 23 novembre 2018
appartiennent d’ores et déjà à ENEDIS !

Le délai pour attaquer ce décret n’est que de deux mois et expire le
22 janvier prochain.

Merci à STOP LINKY VAR EST pour sa réaction :
 » Les colonnes montantes sont des « biens immeubles par destination »,
de ce fait il faudrait un acte notarié en bonne et due forme pour
valider le transfert de propriété. L’Etat n’est pas un notaire. Dans
ce cas, les colonnes devraient porter un numéro de lot de copropriété,
lot qui viendrait en diminution des millièmes de chaque copropriétaire. »

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ANSES FIABLE ? Round-up, Linky, même combat ?

https://www.20minutes.fr/justice/2423675-20190115-videolyon-justice-annule-autorisation-mise-marche-round-up-pro-360

La décision de l’ANSES, autorisant la mise sur le marché de cet herbicide à base de glyphosate commercialisé par Monsanto, vient d’être annulée par le tribunal administratif de Lyon…La justice fait valoir le « principe de précaution

Un produit potentiellement cancérigène, estime le tribunal

Pour justifier sa décision, le tribunal met en avant la dangerosité potentielle du produit pour l’homme. Même si l’Union européenne autorise le glyphosate, « le tribunal a estimé que les études scientifiques et les expériences animales montraient que le Roundup Pro 360 est un produit potentiellement cancérigène pour l’homme », indique la juridiction lyonnaise.

VIDEO – ON A FROLE LE BLACK OUT le 10 JANVIER ! : « le marché organise la raréfaction du produit » – « des crises fabriquées »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
11 janvier 2019
RTE fait appel aux industriels interruptibles pour maintenir l’équilibre du système électrique.

Le 10 janvier vers 21h, la fréquence du système électrique français et européen est passée très en-dessous de 50 Hz.
Or, quand la fréquence s’écarte trop de ce niveau, le système électrique pourrait connaître des coupures importantes, voire un « black-out ».
Cet épisode a conduit RTE à faire appel aux consommateurs industriels interruptibles à 21h02 leur demandant de réduire instantanément leur consommation d’électricité de plus de 1500MW pour faire remonter la fréquence.

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