Système Linky – nouvelles conditions générales de vente EDF: ne signez rien!!!

Vous avez reçu ou allez recevoir par mail de la part d’EDF, ceci :

NE CLIQUEZ MEME PAS POUR RECEVOIR CES CONTRATS PAR MAIL : CELA POURRAIT ETRE UTILISE PAR ENEDIS POUR DIRE QUE VOUS AVEZ « ACCEPTE » !!!

 NE SIGNEZ SURTOUT PAS !  2017.07.11 EDF Nlles CGV image003

Sous le couvert d’une protection de la planète et au travers d’une économie de papier, EDF tente de nous imposer ses nouvelles conditions générales qui lui permettront demain de nous imposer le LINKY.

Vous avez remarqué que des Sociétés Privées comme Enedis veulent faire les lois, ce qui rend les choses très confuses. D’ailleurs, Enedis est un Monopole, ce qui est contraire aux Directives EUROPEENNES !

 Car les récentes mises en lignes des délits et des fraudes actuelles commises par ENEDIS et largement relayés grâce à vous que ce soit sur les sites web, sur les réseaux sociaux

http://ace.hendaye.over-blog.fr/2017/06/les-dix-infractions-d-enedis.html

ou bien

https://fr-fr.facebook.com/notes/pas-de-compteurs-communicants-dits-intelligents/les-dix-infractions-denedis/836236596535347/

ou encore sur

change.org  https://www.change.org/p/lettre-ouverte-a-enedis-rappel-%C3%A0-la-loi/u/20764312,

freinent de façon importante les implantations prévues.

LES DIX INFRACTIONS D’ENEDIS

www.change.org

Quelques informations avant les vacances : A. LES DIX INFRACTIONS D’ENEDIS Aujourd’hui la liste des infractions d’Enedis est longue : — CODE DE LA CONSOMMATION 1 – Pratiques commerciales agressives interdites par le Code de la consommation, en violation des articles L. 121-6, L. 121-7, L. 132-10 et L. 132-11. 2 – Violation des articles L. 111-1 et L. 111-2, L. 224-1 à L. 224-7, ainsi que R. 212-1 alinéa 3 et R. 212-2 alinéa 6 du Code de la consommation (interdiction de modifier un contrat unilatéralement). — DROIT COMMUNAUTAIRE : 3 – Installation forcée, hors la loi, en l’absence de la notion d’obligation d’installation, aussi bien dans la réglementation européenne que française — CODE CIVIL ET CODE DES ASSURANCES 4 – Installation contrainte, hors la loi, en l’absence de l’accord préalable du client et/ou de la signature d’un avenant, obligatoires en pareil cas. 5 – Violation de l’article 2 du Code civil. 6 – Pour l’absence de l’assurance responsabilité civile p

Les dix infractions d’ENEDIS – Association ACE – 64700 Hendaye

ace.hendaye.over-blog.fr

Pas de compteurs communicants dits intelligents Mercredi 28 juin 2017 Aujourd’hui la liste des infractions d’Enedis est longue : 1 – Pratiques commerciales …

Pourquoi :

Dans la violation des points de droit que nous dénonçons, une grande majorité reposent sur l’aspect contractuel.

Sur plus de 85% des contrats actuellement en cours, ENEDIS ne peut en effet installer son nouveau compteur sans enfreindre la loi.

Les contrats antérieurs à 2010, ne prévoient en effet, ni la captation des données personnelles, ni les fréquences additionnelles nécessaires aux compteurs LINKY pour pouvoir fonctionner.

Or, les lettres que nous envoyons en Recommandé AR stipulent qu’à défaut de la présence de ces points dans les conditions générales, nous sommes en droit de refuser l’installation de plein droit, dans la mesure où le compteur proposé n’est pas en conformité avec la chose signée.

ENEDIS envoie ces courriers ou ces mails à tous les français et dans certains cas bien avant les installations prévues, ainsi les français tombent dans un piège dont il leur sera plus difficile de se débarrasser une fois ces nouvelles conditions acceptées.

Merci de diffuser ce message au plus grand nombre.

surtout :

N’ACCEPTEZ PAS LES NOUVELLES CONDITIONS GÉNÉRALES ET NE SIGNEZ RIEN

Enregistrez

Belle journée

site internet : generation ondes
https://noondes91.wixsite.com/noondes91/information
https://noondes91.wixsite.com/noondes91/agenda-lecteurs

Attention ! Saint-Pierre-Lès-Elbeuf

Un ancien document d’Enedis indiquait que les compteurs-capteurs Linky à carte SIM, seraient installés à Saint-Pierre soit :

  • de JUILLET à DECEMBRE 2017
  • OU de JANVIER à JUILLET 2019

sans préciser dans quelles zones !

Il se pourrait bien qu’il s’agisse en premier des habitations collectives !

Dans ce cas, manifestez rapidement votre refus ferme à ENEDIS, avec copie à votre fournisseur d’électricité, au Maire et à la Métropole, soit individuellement, soit collectivement, en LRAR, ainsi qu’au Syndic de copropriété ou à la Société gérant votre immeuble.

Puis, s’il y a un concierge, indiquez-lui qu’il ne doit ouvrir en aucun cas ! et indiquez aux autres habitants qu’ils ne doivent pas accorder l’entrée non plus. Vous n’êtes pas obligé d’accepter, considérant que de nombreux défauts légaux et technologiques grèvent ce dispositif et que la loi n’indique nulle-part que vous êtes obligé de l’accepter.

A Montreuil, ils ont mené des actions collectives, avec surveillance du quartier pour annoncer l’éventuelle arrivée des « poseurs » afin de leur interdire l’entrée de l’immeuble. Ils n’ont d’ailleurs généralement pas de carte professionnelle attestant qu’ils sont électriciens, ce qui est pourtant requis. De plus, Enedis doit vous informer 45 jours avant la pose, ce qu’ils ne font généralement pas. S’ils vous harcèlent au téléphone, ou vous menacent, ne leur répondez pas, affirmez juste que vous maintenez votre refus ferme et définitif : c’est une intrusion dans votre vie privée ! Puis, bloquez leur numéro.

N’oubliez pas de mettre sur vos compteurs des stickers « stop Linky » ou « refus Linky » et surveillez bien le quartier – entraidez-vous, soyez plusieurs à vous y opposer ensemble.

Informez bien les personnes qui n’ont pas internet afin qu’elles ne soient pas prises au dépourvu et ne se laissent pas intimider ou harceler.

Tenez bon !

Par ailleurs, si vous avez un pacemaker, des implants médicaux, des assistances respiratoires, matelas à escarres, ou encore déjà une maladie, c’est formellement déconseillé par les spécialistes indépendants. Si vous avez déjà des maux de tête, nausées, acouphènes, tachycardie, troubles du sommeil, sachez que cela ne ferait qu’aggraver encore votre santé – Si vous êtes déjà sensibles aux ondes des antennes-relais, ou des téléphones portables, plaques à induction, téléphones DECT, micro-ondes, WIFI, vous ne pourrez plus du tout supporter votre environnement. Faites-le valoir dans vos courriers et refusez d’autant plus fermement.

AVERTISSEZ VOS VOISINS, AMIS, FAMILLES !

RAPPEL IMPORTANT : Revoyez la lettre de Valérie Rabault, Rapporteure Générale de la Commission des Finances, Députée du Tarn-et-Garonne, qui rappelle à Nicolas Hulot, nouveau Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire la possibilité pour chaque consommateur de refuser l’installation du nouveau compteur.

 

LA VOIX DU PEUPLE !

– Sachant que nous avons recueilli plus de 500 signatures de citoyens s’opposant à ces compteurs-capteurs radiatifs  à Saint-Pierre-Lès-Elbeuf ;

– Sachant que S. SYLLA a obtenu 662 votes au 2e tour des législatives ;

Sachant que nous n’avons eu aucun crédit public (ayant pourtant payé des impôts) pour recueillir les signatures de nos pétitions ; aucune publicité, aucune publication de la commune ou officielle, aucun soutien de quelque nature que ce soit, mais avons eu à compter sur nos propres deniers pour informer les citoyens des dangers auxquels ils risquent d’être exposés ; (pas de colleurs d’affiches payés, si peu d’audience par les médias, et au contraire des mensonges d’Enedis) ;
Lire la suite « LA VOIX DU PEUPLE ! »

Faire circuler et diffuser pour faire valoir vos droits – Artemisia et Priartem – une mine de documents !

ATTENTION : Vous trouverez dans ces documents des modèles de courriers à adresser à votre Maire et aux autorités concédantes –

Les lois protègent les particuliers et les communes, mais les lobbies contournent les lois – dans une vidéo précédente, il est montré que les opérateurs de téléphonie ne se plient pas aux décisions des communes, en Suisse (mais aussi en France), et utilisent des cabinets d’avocats pour forcer leur passage….

Consultez et conservez les documents suivants qui vous informeront sur vos droits et vos possibilités d’agir – nous avons besoin pour cela d’être ensemble ! Lire la suite « Faire circuler et diffuser pour faire valoir vos droits – Artemisia et Priartem – une mine de documents ! »

Action collective en justice

Ca devient insupportable de voir des gens apeurés, menacés, harcelés qui ne savent même plus vers qui se tourner pour se faire protéger ! Certains subissent le martyr tous les jours chez eux, certains sont obligés de quitter leur domicile, et d’autres espèrent qu’ils échapperont au « rouleau-compresseur » d’une Industrie sans foi ni loi. Alors, les citoyens s’organisent …..

De : acseipica@yahoogroupes.fr  Envoyé : mercredi 14 juin 2017 22:07
Objet : [acseipica] LINKY à faire circuler pièces jointes, infos, liens Lire la suite « Action collective en justice »

SITES A CONSULTER POUR INFOS CONSEILS ET PROCEDURES

A SAVOIR : 340 communes le refusent ! (sur 800 communes déjà équipées) : la course est serrée : ENEDIS a décidé de « déployer » leurs compteurs en « peau de léopard », par petites touches, mais on dirait que la peau de léopard risque de se retourner contre eux et….. de sortir ses griffes……

Voici les liens utiles d’informations, conseils et procédures pour comprendre ce que sont

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