Sur Next-Up : Commune de Loubault : examen de l’arrêté pris par le Maire – et le RAPPORT DU CSTB – enfin – qui remet en cause les conclusions de l’Anses

 

http://www.next-up.org/France/Linky.php

 

http://www.next-up.org/pdf/Linky_Analyse_Synthese_Rapport_CSTB.pdf

Nous y reviendrons prochainement car il est urgent de fournir de réelles informations à ceux qui vont subir ces systèmes maléfiques !

LE GRAND MOTUS SUR LES COMPTEURS DE GAZ : GAZPAR et D’EAU, QUI EUX SONT A RADIO-FREQUENCES N’AUGURE RIEN DE BON ET L’INFORMATION Y EST ENCORE PLUS OCCULTEE !

Ajouter sans arrêt de nouvelles fréquences, de nouvelles ondes de plus en plus puissantes, annonce le SCANDALE SANITAIRE EN COURS ! alors que les études cliniques réalisées par les chercheurs indépendants sont constamment reléguées et niées par des instances privé-public.

INFORMEZ-VOUS ET INFORMEZ VOS FAMILLES ET AMIS !!!

 

 

Système Linky – nouvelles conditions générales de vente EDF: ne signez rien!!!

Vous avez reçu ou allez recevoir par mail de la part d’EDF, ceci :

NE CLIQUEZ MEME PAS POUR RECEVOIR CES CONTRATS PAR MAIL : CELA POURRAIT ETRE UTILISE PAR ENEDIS POUR DIRE QUE VOUS AVEZ « ACCEPTE » !!!

 NE SIGNEZ SURTOUT PAS !  2017.07.11 EDF Nlles CGV image003

Sous le couvert d’une protection de la planète et au travers d’une économie de papier, EDF tente de nous imposer ses nouvelles conditions générales qui lui permettront demain de nous imposer le LINKY.

Vous avez remarqué que des Sociétés Privées comme Enedis veulent faire les lois, ce qui rend les choses très confuses. D’ailleurs, Enedis est un Monopole, ce qui est contraire aux Directives EUROPEENNES !

 Car les récentes mises en lignes des délits et des fraudes actuelles commises par ENEDIS et largement relayés grâce à vous que ce soit sur les sites web, sur les réseaux sociaux

http://ace.hendaye.over-blog.fr/2017/06/les-dix-infractions-d-enedis.html

ou bien

https://fr-fr.facebook.com/notes/pas-de-compteurs-communicants-dits-intelligents/les-dix-infractions-denedis/836236596535347/

ou encore sur

change.org  https://www.change.org/p/lettre-ouverte-a-enedis-rappel-%C3%A0-la-loi/u/20764312,

freinent de façon importante les implantations prévues.

LES DIX INFRACTIONS D’ENEDIS

www.change.org

Quelques informations avant les vacances : A. LES DIX INFRACTIONS D’ENEDIS Aujourd’hui la liste des infractions d’Enedis est longue : — CODE DE LA CONSOMMATION 1 – Pratiques commerciales agressives interdites par le Code de la consommation, en violation des articles L. 121-6, L. 121-7, L. 132-10 et L. 132-11. 2 – Violation des articles L. 111-1 et L. 111-2, L. 224-1 à L. 224-7, ainsi que R. 212-1 alinéa 3 et R. 212-2 alinéa 6 du Code de la consommation (interdiction de modifier un contrat unilatéralement). — DROIT COMMUNAUTAIRE : 3 – Installation forcée, hors la loi, en l’absence de la notion d’obligation d’installation, aussi bien dans la réglementation européenne que française — CODE CIVIL ET CODE DES ASSURANCES 4 – Installation contrainte, hors la loi, en l’absence de l’accord préalable du client et/ou de la signature d’un avenant, obligatoires en pareil cas. 5 – Violation de l’article 2 du Code civil. 6 – Pour l’absence de l’assurance responsabilité civile p

Les dix infractions d’ENEDIS – Association ACE – 64700 Hendaye

ace.hendaye.over-blog.fr

Pas de compteurs communicants dits intelligents Mercredi 28 juin 2017 Aujourd’hui la liste des infractions d’Enedis est longue : 1 – Pratiques commerciales …

Pourquoi :

Dans la violation des points de droit que nous dénonçons, une grande majorité reposent sur l’aspect contractuel.

Sur plus de 85% des contrats actuellement en cours, ENEDIS ne peut en effet installer son nouveau compteur sans enfreindre la loi.

Les contrats antérieurs à 2010, ne prévoient en effet, ni la captation des données personnelles, ni les fréquences additionnelles nécessaires aux compteurs LINKY pour pouvoir fonctionner.

Or, les lettres que nous envoyons en Recommandé AR stipulent qu’à défaut de la présence de ces points dans les conditions générales, nous sommes en droit de refuser l’installation de plein droit, dans la mesure où le compteur proposé n’est pas en conformité avec la chose signée.

ENEDIS envoie ces courriers ou ces mails à tous les français et dans certains cas bien avant les installations prévues, ainsi les français tombent dans un piège dont il leur sera plus difficile de se débarrasser une fois ces nouvelles conditions acceptées.

Merci de diffuser ce message au plus grand nombre.

surtout :

N’ACCEPTEZ PAS LES NOUVELLES CONDITIONS GÉNÉRALES ET NE SIGNEZ RIEN

Enregistrez

Belle journée

site internet : generation ondes
https://noondes91.wixsite.com/noondes91/information
https://noondes91.wixsite.com/noondes91/agenda-lecteurs

« LE DEPLOIEMENT DU LINKY EST CONTRAIRE AU DROIT » Maître Olivier Cachard – Professeur de droit à la faculté de Nancy – une référence incontournable.

Extrait de l’article du Monde Diplomatique de ce mois, écrit par un avocat, Prof de Droit à la faculté de Nancy: «  le déploiement forcé des compteurs dits  » intelligents » de type Linky, par certains sous-traitants des entreprises assurant la gestion des réseaux est contraire au droit. »………
….. » Tant les communes que les abonnés peuvent faire valoir de solides arguments juridiques pour s’opposer, s’ils le souhaitent, à ce nouveau mode de distribution et de consommation. »

Olivier Cachard
Professeur de droit à la faculté de Nancy, Institut François-Gény. Avocat, auteur de l’ouvrage Le Droit face aux ondes électromagnétiques, LexisNexis, Paris, 2016. Lire la suite « « LE DEPLOIEMENT DU LINKY EST CONTRAIRE AU DROIT » Maître Olivier Cachard – Professeur de droit à la faculté de Nancy – une référence incontournable. »

Dernières nouvelles normandes

– Saint-Etienne-du-Rouvray suspend le linky ! Merci à ces courageux élus !

-D’autres communes ont mis en place des protections de leurs administrés : Merci !

NOTRE RENDEZ-VOUS DU 27 JUIN 2017 EN MAIRIE de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf

Etaient présents : Le Maire – 2 adjoints – 3 personnes de notre Collectif.

Plusieurs thèmes ont été abordés :

1 ) »Nous ne serions pas la majorité à rejeter ces produits toxiques » -Malgré les 500 signatures.

2) SURTOUT CELUI-CI : le préfet ou le tribunal administratif rejette les décisions communales -A savoir que la Normandie est la plus en retard concernant les refus Linky, la dernière, en fait ! ex aequo avec la région Pays de la Loire. Les vainqueurs sont l’Occitanie, avec 92 communes concernées, suivis par la Nouvelle Aquitaine.
Lire la suite « Dernières nouvelles normandes »

Exactions d’Enedis et lettre v. rabault à n. hulot

A diffuser de toute urgence SVP :

 Voici un GRAND DOCUMENT pdf qui fait le point sur les exactions d’Enedis

contre la population partout en France pour imposer le compteur nuisible Linky

Cliquez sur le lien ou voyez en fichier lié

EXACTIONS-ENEDIS-LINKY

VOIR EGALEMENT LA LETTRE DE VALERIE RABAULT A NICOLAS HULOT – Valérie Rabault est Rapporteure Générale de la Commission des Finances – Députée du Tarn-et-Garonne ……. un peu plus bas……..

*****

Ceci confirme les INSTRUCTIONS AUX POSEURS publiées en interne, leur ordonnant de passer outre le droit de propriété privée, par exemple, si le compteur est dans le jardin, même fermé à clé !!!

Nous les ajouterons ici dès que nous les aurons à nouveau……

*****

Valérie Rabault – Rapporteure Générale de la Commission des finances – Députée du Tarn-et-Garonne

Ci-dessous recopiée :                                      Montauban, le 29 mai 2017

Monsieur le Ministre,

 

Permettez-moi d’appeler votre attention sur les conditions du déploiement des compteurs Electriques communicants nouvelle génération dits « Linky ».

 

Concrètement, depuis le début de la mise en place du dispositif en 2016, le consommateur est

Informé par courrier d’ENEDIS puis du prestataire Linky que son compteur électrique sera remplacé

Par un compteur Linky.

 

Aussi, je m’étonne qu’à ce stade du processus aucune information ne soit explicitement communiquée en ce qui concerne :

 

1/ la possibilité pour chaque consommateur de refuser l’installation du nouveau compteur. En effet, si les lois de 2000 et 2015 posent le principe du déploiement de compteurs évolués, il n’existe en revanche aucune obligation légale pour le consommateur d’accepter l’installation d’un compteur Linky à son domicile.

 

2/ la nature du contrat qui lie directement le consommateur à son fournisseur d’électricité : le changement de compteur ne peut être sans effet sur les clauses du contrat de fourniture d’électricité. Rien n’est précisé sur ce point.

 

3/ l’accès aux nombreuses données personnelles appartenant au consommateur concernant essentiellement sa consommation d’énergie.

 

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses décrets d’application prévoient que le fournisseur doit préciser au consommateur de « manière claire et intelligible la consistance des informations susceptibles de lui être transmises. Celles des informations qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exercice de sa mission ne peuvent lui être transmises sans qu’il ait recueilli le consentement explicite du consommateur. »

 

En tout état de cause, le remplacement des compteurs d’électricité par des compteurs communicants Linky ne peut se faire « à marche forcée »… au risque de dévoyer l’esprit de la loi.

 

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir tout mettre en œuvre pour garantir un consentement éclairé du consommateur en s’assurant que toutes les informations qui doivent être portées à sa connaissance sur le déploiement des compteurs individuels Linky et ses incidences lui soit bien fournies.

 

Restant à votre disposition pour toute précision, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de toute ma considération.

Bien sincèrement,

Valérie RABAULT

 

 

Conseil Municipal 22 juin 2017 – VIDEO

http://www.nanodata.com/linky/video-son/170622-stoplinky76-27-conseilmunicipal.avi

ANNIVERSAIRE !!! Voici un an, le 22 juin 2016, notre collectif rencontrait Le maire et 2 adjointes, et 3 personnes d’Enedis, dont Monsieur WATTIER de Rouen.

Nous avions rédigé un compte-rendu de 40 pages, envoyé LRAR – resté sans réponse.

Le 9 mai, Conseil Municipal : la commune manifestait son refus des compteurs communicants ! Le Maire nous informe qu’il nous répondra : Pas de réponse à ce jour !

Lire la suite « Conseil Municipal 22 juin 2017 – VIDEO »

LA VOIX DU PEUPLE !

– Sachant que nous avons recueilli plus de 500 signatures de citoyens s’opposant à ces compteurs-capteurs radiatifs  à Saint-Pierre-Lès-Elbeuf ;

– Sachant que S. SYLLA a obtenu 662 votes au 2e tour des législatives ;

Sachant que nous n’avons eu aucun crédit public (ayant pourtant payé des impôts) pour recueillir les signatures de nos pétitions ; aucune publicité, aucune publication de la commune ou officielle, aucun soutien de quelque nature que ce soit, mais avons eu à compter sur nos propres deniers pour informer les citoyens des dangers auxquels ils risquent d’être exposés ; (pas de colleurs d’affiches payés, si peu d’audience par les médias, et au contraire des mensonges d’Enedis) ;
Lire la suite « LA VOIX DU PEUPLE ! »