« LE DEPLOIEMENT DU LINKY EST CONTRAIRE AU DROIT » Maître Olivier Cachard – Professeur de droit à la faculté de Nancy – une référence incontournable.

Extrait de l’article du Monde Diplomatique de ce mois, écrit par un avocat, Prof de Droit à la faculté de Nancy: «  le déploiement forcé des compteurs dits  » intelligents » de type Linky, par certains sous-traitants des entreprises assurant la gestion des réseaux est contraire au droit. »………
….. » Tant les communes que les abonnés peuvent faire valoir de solides arguments juridiques pour s’opposer, s’ils le souhaitent, à ce nouveau mode de distribution et de consommation. »

Olivier Cachard
Professeur de droit à la faculté de Nancy, Institut François-Gény. Avocat, auteur de l’ouvrage Le Droit face aux ondes électromagnétiques, LexisNexis, Paris, 2016. Lire la suite « « LE DEPLOIEMENT DU LINKY EST CONTRAIRE AU DROIT » Maître Olivier Cachard – Professeur de droit à la faculté de Nancy – une référence incontournable. »

Dernières nouvelles normandes

– Saint-Etienne-du-Rouvray suspend le linky ! Merci à ces courageux élus !

-D’autres communes ont mis en place des protections de leurs administrés : Merci !

NOTRE RENDEZ-VOUS DU 27 JUIN 2017 EN MAIRIE de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf

Etaient présents : Le Maire – 2 adjoints – 3 personnes de notre Collectif.

Plusieurs thèmes ont été abordés :

1 ) »Nous ne serions pas la majorité à rejeter ces produits toxiques » -Malgré les 500 signatures.

2) SURTOUT CELUI-CI : le préfet ou le tribunal administratif rejette les décisions communales -A savoir que la Normandie est la plus en retard concernant les refus Linky, la dernière, en fait ! ex aequo avec la région Pays de la Loire. Les vainqueurs sont l’Occitanie, avec 92 communes concernées, suivis par la Nouvelle Aquitaine.
Lire la suite « Dernières nouvelles normandes »

Exactions d’Enedis et lettre v. rabault à n. hulot

A diffuser de toute urgence SVP :

 Voici un GRAND DOCUMENT pdf qui fait le point sur les exactions d’Enedis

contre la population partout en France pour imposer le compteur nuisible Linky

Cliquez sur le lien ou voyez en fichier lié

EXACTIONS-ENEDIS-LINKY

VOIR EGALEMENT LA LETTRE DE VALERIE RABAULT A NICOLAS HULOT – Valérie Rabault est Rapporteure Générale de la Commission des Finances – Députée du Tarn-et-Garonne ……. un peu plus bas……..

*****

Ceci confirme les INSTRUCTIONS AUX POSEURS publiées en interne, leur ordonnant de passer outre le droit de propriété privée, par exemple, si le compteur est dans le jardin, même fermé à clé !!!

Nous les ajouterons ici dès que nous les aurons à nouveau……

*****

Valérie Rabault – Rapporteure Générale de la Commission des finances – Députée du Tarn-et-Garonne

Ci-dessous recopiée :                                      Montauban, le 29 mai 2017

Monsieur le Ministre,

 

Permettez-moi d’appeler votre attention sur les conditions du déploiement des compteurs Electriques communicants nouvelle génération dits « Linky ».

 

Concrètement, depuis le début de la mise en place du dispositif en 2016, le consommateur est

Informé par courrier d’ENEDIS puis du prestataire Linky que son compteur électrique sera remplacé

Par un compteur Linky.

 

Aussi, je m’étonne qu’à ce stade du processus aucune information ne soit explicitement communiquée en ce qui concerne :

 

1/ la possibilité pour chaque consommateur de refuser l’installation du nouveau compteur. En effet, si les lois de 2000 et 2015 posent le principe du déploiement de compteurs évolués, il n’existe en revanche aucune obligation légale pour le consommateur d’accepter l’installation d’un compteur Linky à son domicile.

 

2/ la nature du contrat qui lie directement le consommateur à son fournisseur d’électricité : le changement de compteur ne peut être sans effet sur les clauses du contrat de fourniture d’électricité. Rien n’est précisé sur ce point.

 

3/ l’accès aux nombreuses données personnelles appartenant au consommateur concernant essentiellement sa consommation d’énergie.

 

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses décrets d’application prévoient que le fournisseur doit préciser au consommateur de « manière claire et intelligible la consistance des informations susceptibles de lui être transmises. Celles des informations qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exercice de sa mission ne peuvent lui être transmises sans qu’il ait recueilli le consentement explicite du consommateur. »

 

En tout état de cause, le remplacement des compteurs d’électricité par des compteurs communicants Linky ne peut se faire « à marche forcée »… au risque de dévoyer l’esprit de la loi.

 

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir tout mettre en œuvre pour garantir un consentement éclairé du consommateur en s’assurant que toutes les informations qui doivent être portées à sa connaissance sur le déploiement des compteurs individuels Linky et ses incidences lui soit bien fournies.

 

Restant à votre disposition pour toute précision, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de toute ma considération.

Bien sincèrement,

Valérie RABAULT

 

 

LA VOIX DU PEUPLE !

– Sachant que nous avons recueilli plus de 500 signatures de citoyens s’opposant à ces compteurs-capteurs radiatifs  à Saint-Pierre-Lès-Elbeuf ;

– Sachant que S. SYLLA a obtenu 662 votes au 2e tour des législatives ;

Sachant que nous n’avons eu aucun crédit public (ayant pourtant payé des impôts) pour recueillir les signatures de nos pétitions ; aucune publicité, aucune publication de la commune ou officielle, aucun soutien de quelque nature que ce soit, mais avons eu à compter sur nos propres deniers pour informer les citoyens des dangers auxquels ils risquent d’être exposés ; (pas de colleurs d’affiches payés, si peu d’audience par les médias, et au contraire des mensonges d’Enedis) ;
Lire la suite « LA VOIX DU PEUPLE ! »

LINKY trente minutes pour comprendre – VIDEO

 

Un tour d’horizon très complet des différents points obscurs au sujet de cette vente forcée : le fonctionnement, (presque un « smartphone »), le flou des lois par rapport aux Lire la suite « LINKY trente minutes pour comprendre – VIDEO »

Une cyberattaque massive bloque des ordinateurs dans des dizaines de pays

Comme nous l’avons vu dans l’article du 19 avril :

Cyberattaques : ce n’est pas de la science-fiction !

et celui du 10 mai :

Risques virus et surveillance

l’utilisation généralisée d’objets connectés : transports – domotique de la maison – objets connectés portés sur soi – industries, tout cela relié par le vaste « net » (=filet) présente des risques  pas du tout évalués par ces « savants Tournesol ». Dans une ambiance de violence généralisée, et de précipitation à « mettre sur le marché », nous sommes prévenus : TOUT peut arriver, n’importe quand …. Lire la suite « Une cyberattaque massive bloque des ordinateurs dans des dizaines de pays »