COURRIERS : Différentes méthodes de refus selon les cas –

1 – Lettre de refus mentionnant le défaut d’assurance d’Enedis

2 – Avec Sommation de ne pas faire par voie d’huissier

000 Modèle de lettre de refus

LINKY-SOMMATION-PAR-HUISSIER-A-ENEDIS-revisee-8-mars-2017

HUISSIER modèle lettre accompagnement

3 – Documents par le Cabinet d’Avocats Artemisia

NOTE AU DOSSIER PARTICULIER FEVRIER 2017

ANNEXE I – REFUS LINKY PARTICULIERS

ANNEXE II – DEMANDE DE RACCORDEMENT SANS LINKY – PARTICULIERS

ANNEXE III – DEMANDE COMMUNICATION DOCUMENTS ADMINISTRATIFS – PARTICULIERS

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REFUS COMPTEURS : DOCUMENTS

LETTRES DE REFUS : MERCI AU COLLECTIF STOP LINKY 68 (HAUT-RHIN) !!!!!

https://www.stop-linky-68.com/copie-de-documents-a-telecharger

VOIR AUSSI : https://stoplinky76320.wordpress.com/category/comment-le-refuser/

https://stoplinky76320.wordpress.com/2017/12/04/differentes-methodes-de-refus-selon-les-cas-modeles-de-courriers/

Nous conseillons d’envoyer votre courrier en pli recommandé avec accusé de réception :

– au président d’Enedis, Mr Philippe Monloubou
Tour Enedis – 34 place des Corolles 92 079 Paris La Défense Cedex
– au maire de votre commune
au président de la Métropole, Mr Frédéric Sanchez – Métropole Rouen Normandie
                     Le 108 – 108 allée François Mitterrand – CS 50589 – 76006 Rouen Cedex
*****
Si votre santé est impactée par la pose d’un compteur Linky,
vous pouvez envoyer un courrier décrivant vos symptômes à l’Agence Régionale de Santé :
ARS Normandie
Espace Claude Monet
2, place Jean Nouzille – 14050 Caen

Attention ! Nouvelles CGV d’EDF (5) – Modèle courrier

Pour rappel : les CGV 2014 SE TROUVENT TOUT EN BAS DE L’ARTICLE

L’association nationale Robin des Toits conseille vivement de ne pas accepter ces nouvelles conditions générales de vente et de fournitures – et de tenir bon en cas de menaces de coupure de l’alimentation électrique. Courrier rédigé par l’Avocat et Conseil Juridique de l’Association Robin des Toits.

En effet, ces nouvelles CGV pourraient impliquer l’acceptation du compteur Linky. De plus, elles comportent une clause ABUSIVE et sont donc irrégulières.LES REFUSER n’entraîne aucun risque pour vous-même puisqu’ils ne peuvent résilier votre contrat légalement (voir la lettre), et n’y ont pas intérêt : la concurrence est rude, et leurs finances sont mal en point du fait de la gestion des centrales nucléaires.

PETIT RAPPEL :

ENEDIS (ex ERDF) : est le Distributeur à monopole, Société Anonyme – c’est aussi une filiale d’EDF (ils sont chargés de l’acheminement de l’électricité, du comptage, de l’entretien et des relevés). Ils voudraient devenir aussi « opérateurs téléphoniques de Big Data, ce qui n’entre pas dans leur « mission de service public ».

EDF – ENGIE – PLANETE-OUI – ENERCOOP – ENI – etc sont des FOURNISSEURS – Donc, si EDF ne vous voulait plus comme CLIENT, vous auriez un grand choix parmi les autres, qui déploient, eux aussi, des stratégies pour vous « accueillir ».

Adresser en LRAR Lire la suite « Attention ! Nouvelles CGV d’EDF (5) – Modèle courrier »