Lettre refus à enedis : normes, santé, assurance

Nom Prénom                                                    à…………………….. le …..…… 2018

Adresse :                                                            Monsieur le Représentant Légal – Tour Enedis

34 place des Corolles

92079 PARIS La  Défense Cédex

 

Lettre Recommandée avec AR : n°

Copie à : Maire ; EDF ; prestataire si connu

Références Client : n° PDL

Objet : Signification valant mise en demeure de refus d’installation du compteur connecté numérique Linky.

Votre mail : en date du ……….envoyé à (heure)…….

Bonjour,

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COURRIERS : Différentes méthodes de refus selon les cas –

1 – Lettre de refus mentionnant le défaut d’assurance d’Enedis

2 – Avec Sommation de ne pas faire par voie d’huissier

000 Modèle de lettre de refus

LINKY-SOMMATION-PAR-HUISSIER-A-ENEDIS-revisee-8-mars-2017

HUISSIER modèle lettre accompagnement

3 – Documents par le Cabinet d’Avocats Artemisia

NOTE AU DOSSIER PARTICULIER FEVRIER 2017

ANNEXE I – REFUS LINKY PARTICULIERS

ANNEXE II – DEMANDE DE RACCORDEMENT SANS LINKY – PARTICULIERS

ANNEXE III – DEMANDE COMMUNICATION DOCUMENTS ADMINISTRATIFS – PARTICULIERS

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Habitats collectifs : HLM, résidences, Marie-Samson, etc et rdv Mairie du 3 octobre 2017 – Que faire ?

Au cours du mois de juillet, des représentants de notre Collectif Stop Linky 76-27 sont venus contacter les habitants des HLM Marie-Samson, à Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, afin de les informer que Enedis allait peut-être prochainement poser des « Compteurs Communicants » (dits « Intelligents ») Linky, Gazpar, Eau chez eux.

Voir autres possibilités d’actions en fin d’article

Ci-dessous :

-Lettre Pétition

-RECUEIL DE DOLEANCES

-Lettre d’accompagnemenT

-Réaction du Maire le 3 octobre vis-à-vis de notre action auprès de vous

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Nous vous avons présenté une lettre-pétition à adresser à la Société des HLM d’Elbeuf afin qu’elle prenne en compte votre refus collectif. Cette pétition a recueilli 58 signatures, soit environ les deux-tiers des personnes rencontrées. Ceux qui ont refusé de signer l’ont fait, soit parce qu’ils allaient quitter la résidence, ou bien étaient trop malades, n’avaient pas le temps, et certains par « devoir de réserve ». (?). Lire la suite « Habitats collectifs : HLM, résidences, Marie-Samson, etc et rdv Mairie du 3 octobre 2017 – Que faire ? »

Faire circuler et diffuser pour faire valoir vos droits – Artemisia et Priartem – une mine de documents !

ATTENTION : Vous trouverez dans ces documents des modèles de courriers à adresser à votre Maire et aux autorités concédantes –

Les lois protègent les particuliers et les communes, mais les lobbies contournent les lois – dans une vidéo précédente, il est montré que les opérateurs de téléphonie ne se plient pas aux décisions des communes, en Suisse (mais aussi en France), et utilisent des cabinets d’avocats pour forcer leur passage….

Consultez et conservez les documents suivants qui vous informeront sur vos droits et vos possibilités d’agir – nous avons besoin pour cela d’être ensemble ! Lire la suite « Faire circuler et diffuser pour faire valoir vos droits – Artemisia et Priartem – une mine de documents ! »

SITES A CONSULTER POUR INFOS CONSEILS ET PROCEDURES

A SAVOIR : 340 communes le refusent ! (sur 800 communes déjà équipées) : la course est serrée : ENEDIS a décidé de « déployer » leurs compteurs en « peau de léopard », par petites touches, mais on dirait que la peau de léopard risque de se retourner contre eux et….. de sortir ses griffes……

Voici les liens utiles d’informations, conseils et procédures pour comprendre ce que sont

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